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Travail - Formation

Formation et travail

Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :

  • Le droit du locataire à un préavis d'un mois (logement vide ou soumis à la loi de 1948)
  • L'application de l'encadrement des loyers (logement vide ou meublé)