Urbanisme

Fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire….) doivent être déposées par voie électronique.

Le lien vers ce nouveau service est le suivant :  https://sve.sirap.fr/#/063271/

Vous n'avez pas la possibilité de faire votre dépôt par voie électronique ?
Pour le moment vous avez encore la possibilité, de façon exceptionnelle, de venir déposer votre dossier papier en Mairie. 
Les secrétaires se chargeront de la saisie en ligne de votre dossier.

Pour information, les dossiers d’urbanisme sont instruits par les services de Thiers Dore et Montagne à Thiers.

En savoir plus

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  ; vous y trouverez les imprimés dont vous avez besoin ainsi que les règles en matière d’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Voici le règlement :
sommaire_reglement_PLU4127.pdf
zone_A4210.pdf
zone_Au4408.pdf
zone_Aub4435.pdf
zone_Aui4504.pdf
zone_N4712.pdf
zone_Nh4758.pdf
zone_Nl4905.pdf
zone_U4934.pdf

voici les plans :
4-1_plan_ouest5112.pdf
4-2_plan_nord5153.pdf
4-3_plan_sud5228.pdf
4-4_plan_est1344.pdf

Pour les demandes d’alignement, les demandes s’effectuent en mairie, pour un alignement sur les voies communales.
Pour un alignement sur voies départementales, il faut effectuer la demande au Conseil Départemental.